Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des produits/services proposés sur le site Atelier Idéal (ci-après "le Site"). Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.
2. Identification du vendeur
Le site Atelier Idéal est exploité par Atelier Idéal, Affaire personnelle commerçant, dont le siège social est situé à 258, rue Vendôme, 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 93124248100014.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur/utilisatrice, dans la limite des stocks disponibles. Atelier Idéal se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Atelier Idéal se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le/la client•e passe commande directement sur le Site. Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés et le montant total de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le/la client•e lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Atelier Idéal ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le/la client•e dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du/de la client•e.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
La responsabilité d'Atelier Idéal ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une faute du/de la client•e.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le/la client•e dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
Atelier Idéal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.