Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation des ateliers créatifs proposés par Atelier Idéal (ci-après « l’Atelier ») via le site atelier-ideal.com. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée via l’outil de réservation en ligne (Calendly) mis à disposition sur le site.
2. Identification du prestataire
L’Atelier Idéal est exploité par Louise Ivanoff, entrepreneure individuelle, dont le siège est situé à 258, rue Vendôme, 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro SIREN 93124248100014.
3. Ateliers proposés
Les ateliers créatifs proposés (Découverte, Progression, Accompagné) sont décrits sur la page Ateliers Créatifs du site. L’Atelier se réserve le droit de faire évoluer le contenu, les dates et les disponibilités de ces ateliers.
4. Tarifs
À compléter avec la cliente : tarif de chaque atelier, TVA applicable (entrepreneure individuelle — vérifier le régime de TVA en vigueur).
5. Réservation
La réservation d’un créneau d’atelier s’effectue via l’outil de réservation en ligne (Calendly) accessible sur la page Ateliers Créatifs. Toute réservation implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
6. Paiement
À compléter avec la cliente : modalités de paiement (sur place, en ligne, acompte à la réservation ?).
7. Annulation et report
À compléter avec la cliente : délai de rétractation/annulation possible, conditions de report ou de remboursement en cas d’empêchement (client·e ou Atelier).
8. Responsabilité
La responsabilité de l’Atelier ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition pendant l’atelier ou d’une faute du/de la participant·e.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une réservation sont nécessaires à sa gestion. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le/la client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant — voir notre politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
Atelier Idéal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux réservations effectuées après leur publication sur le site.